13/09/2017

Conditions Générales de Vente

En ce qui concerne l’objet, les présentes conditions générales de vente et service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les espaces CitoPHONE proposent, à la clientèle, une offre de service à l’usage et de service après-vente constituée de prestations réalisées par les équipes CitoPHONE ou assumées dans les Centres de réparations agréés.

La prise en charge CitoPHONE, le devis ou facture des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes qu’elle soit portée ou communiquée à CitoPHONE par tout autre moyen, est inopposable à CitoPHONE sauf acceptation formelle et écrite par CitoPHONE.
Le fait que CitoPHONE ou le client ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

En ce qui concerne la définition des prestations, elle est donnée à titre indicatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits des marques partenaires des CitoPHONE Opérateurs, Fabricants, Assureurs etc.

Dans le cadre du présent contrat CitoPHONE propose au choix du client une offre de Service à l’Usage (SAU) de réparation et Service Après Vente (SAV) d’assistance ou de formation comme les prestations citées dans la liste ci-dessous, non exhaustive : Diagnostic personnalisé, Sauvegarde de vos données, Paramétrage de votre mobile,  Remise à niveau du logiciel de votre mobile, Réparation de votre téléphone en cas de panne, casse ou oxydation ; Changement de pièces et d’accessoires, Prêt d’un mobile en cas d’immobilisation, Rénovation en cas d’usure ou de détérioration accidentelle, Offres d’accessoires pour une utilisation optimale, Formation à l’utilisation de produits novateurs ou complexes.
Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées suivant les produits, les demandes des partenaires CitoPHONE et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, notamment de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera préconisée à l’issue d’un diagnostic personnalisé et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée.
Toute prestation réalisée sur le PC portable du client ou sur son mobile ou autre terminal peut être réalisée en sa présence, CitoPHONE ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client.
Le client s’engage à communiquer à CitoPHONE les informations nécessaires aux opérations comme les identifiants, le mot de passe par exemple.

En ce qui concerne les conditions d’intervention, les prestations sont réalisées soit par un conseiller CitoPHONE au sein de l’espace CitoPHONE ou par des CRA (Centre de réparations agréés) suite au règlement du forfait Diagnostic et à la validation des prestations choisies suite à la préconisation chiffrée présentée au client. En fonction de la durée prévisionnelle de l’intervention, de la disponibilité de conseillers et techniciens une intervention immédiate, prise de rendez-vous ou date de retour du CRA pourra être proposée, à titre indicatif, au client, la complexité ou la durée des interventions variant, à titre indicatif de 40 minutes sur place à 35 jours pour les réparations en CRA selon les conditions contractuelles de service après vente dont relève le terminal. En cas d’impossibilité de finaliser l’intervention pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles HS, oxydé, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé restera dû par le client.

En ce qui concerne les prix, les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur (forfait) ou le devis personnalisé. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client. Nos prestations et produits (accessoires) sont assujettis à une TVA de 20% qui figurera sur la facture, à la demande du client, notamment pour les entreprises.

En ce qui concerne la responsabilité du magasin, CitoPHONE met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de CitoPHONE ne peut être engagée en cas d’erreur de manipulation, de délai dépassé ou d’utilisation non-conforme du terminal par le client. En particulier, la responsabilité de CitoPHONE ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ou Assureur ne sont pas respectées par le client.
Le client reconnaît être informé que l’achat d’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de CitoPHONE si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou si le client refuse d’accéder à une telle sauvegarde, le client reconnaît avoir été informé que l’intervention de CitoPHONE peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en accepte les conséquences.

En ce qui concerne le cas de force majeure, la responsabilité de CitoPHONE ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du code civil habituellement retenu par la juridiction de la Cour de cassation. En ce qui concerne la confidentialité des informations et données personnelles, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant qu’il exerce auprès de son espace CitoPHONE.
CitoPHONE garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, notamment, à ne divulguer aucune information de ce type à quelque personne que ce soit, et en particulier et à n’utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles. A cet effet, CitoPHONE prendra toutes les dispositions requises auprès de son personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elle aurait recours, afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel.

En ce qui concerne la loi applicable, toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par les lois françaises. En ce qui concerne le règlement des litiges, CitoPHONE et le client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’exécution des prestations. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. CitoPHONE élit domicile au siège social de la EURL CitoPHONE, 7, Rue beauvau, 13001 MARSEILLE. En ce qui concerne la validité des clauses, l’invalidité d’une des clauses des Conditions générales n’entraîne pas de nullité des présentes conditions générales et les parties s’engagent à lui substituer une clause similaire licite.

Pour toute demande d’information complémentaire, envoyez un e-mail à contact@citophone.fr
Siège social : CitoPHONE 7 Rue beauvau, 13001 MARSEILLE.

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